Les autorisations d'urbanisme
Elles doivent être déposées ou adressées par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
CCAPV
http://www.ccapv.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme
Le Permis de Construire (PC) : Imprimé CERFA
Sont concernés tous travaux sur construction existante ou nouvelle créant une surface de plancher de plus de 20 m2.
Remarque : dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol est égal dépasse 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
Délai d'instruction par les services de l'Etat :
- 2 mois pour une maison individuelle et / ou annexes
- 3 mois dans les autres cas
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
Déclarations Préalables (DP) : imprimer le Cerfa
Sont concernés travaux créant entre 5 et 20 m2 de surface de plancher. Le seuil est porté à 40m2, en zone U du PLU .
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
Délai d'instruction par les services de la Mairie d'Allos: 1 mois, 1 mois supplémentaire si le bien est situé en secteur protégé (périmètre de l'Eglise de Valvert et St-Sébastien).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
Permis d'Aménager (PA) : imprimer le cerfa
Sst exigé pour réalisation de certaines opérations de lotissement , création ou agrandissement camping...
- Délai d'instruction 3 mois par la DDT.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R21378.xhtml
Certificat d'Urbanisme (CU) : imprimer cerfa
Indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné
2 catégories de CU :
- le CU information (Cua)instruit par la Mairie d'Allos délai instruction 1 mois
- le CU opérationnel (Cub)instruit par la DDT délai instruction 2 mois
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais recommandé avant d'acquérir un bien immobilier.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml
Contacts :
Service urbanisme Mairie: 04 92 83 18 05
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
www.equipement.gouv.fr
Elles doivent être déposées ou adressées par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
CCAPV
http://www.ccapv.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme
Le Permis de Construire (PC) : Imprimé CERFA
Sont concernés tous travaux sur construction existante ou nouvelle créant une surface de plancher de plus de 20 m2.
Remarque : dès que la surface de plancher ou l'emprise au sol est égal dépasse 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
Délai d'instruction par les services de l'Etat :
- 2 mois pour une maison individuelle et / ou annexes
- 3 mois dans les autres cas
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
Déclarations Préalables (DP) : imprimer le Cerfa
Sont concernés travaux créant entre 5 et 20 m2 de surface de plancher. Le seuil est porté à 40m2, en zone U du PLU .
Les dossiers doivent être déposés ou adressés par courrier recommandé à la Mairie contre récépissé de dépôt.
Délai d'instruction par les services de la Mairie d'Allos: 1 mois, 1 mois supplémentaire si le bien est situé en secteur protégé (périmètre de l'Eglise de Valvert et St-Sébastien).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml
Permis d'Aménager (PA) : imprimer le cerfa
Sst exigé pour réalisation de certaines opérations de lotissement , création ou agrandissement camping...
- Délai d'instruction 3 mois par la DDT.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R21378.xhtml
Certificat d'Urbanisme (CU) : imprimer cerfa
Indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné
2 catégories de CU :
- le CU information (Cua)instruit par la Mairie d'Allos délai instruction 1 mois
- le CU opérationnel (Cub)instruit par la DDT délai instruction 2 mois
Leur délivrance n'est pas obligatoire mais recommandé avant d'acquérir un bien immobilier.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtml
Contacts :
Service urbanisme Mairie: 04 92 83 18 05
www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr
www.equipement.gouv.fr