Arrêté préfectoral de la Préfecture de l’Ain du 30 août 2021
1° - En complément de l’obligation de respect des gestes barrières, toute personne de 11 ans ou plus doit porter un masque de protection à compter du 31 août 2021 0h00, dans tous les lieux suivants :
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares
routières et ferroviaires ;
- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des accès aux établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire et extrascolaire…) aux heures d’entrée et de sortie des établissements ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’offices religieux ou de cérémonies ;
- sur les marchés, brocantes et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 ;
- dans tout espace extérieur où une distanciation d’un mètre entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux, et notamment les files d’attente d’accès à des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public.
Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021.
2° – Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air, aux usagers de deux roues.
3° – Cette obligation ne s’applique pas aux lieux extérieurs ouverts au public quand la présentation et le contrôle du passe sanitaire sont assurés, dans les conditions prévues par le décret du 1er juin 2021 modifié.
4° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues par le décret du 1er juin 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021.
- sur la voie publique dans un rayon de 50 mètres aux abords de l’ensemble des gares
routières et ferroviaires ;
- dans les emprises des arrêts, abris et zones d’attente de transports en commun ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des accès aux établissements d’enseignement et les lieux d’accueil de mineurs (écoles, collèges, lycées, crèches, accueil périscolaire et extrascolaire…) aux heures d’entrée et de sortie des établissements ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de cultes les jours d’offices religieux ou de cérémonies ;
- sur les marchés, brocantes et ventes au déballage qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021 ;
- dans tout espace extérieur où une distanciation d’un mètre entre deux personnes ne peut être garantie du fait de la configuration des lieux, et notamment les files d’attente d’accès à des établissements recevant du public ou des lieux ouverts au public.
Cette mesure s’applique également aux participants des rassemblements qui ne sont pas interdits par le décret du 1er juin 2021.
2° – Cette obligation ne s’applique pas aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air, aux usagers de deux roues.
3° – Cette obligation ne s’applique pas aux lieux extérieurs ouverts au public quand la présentation et le contrôle du passe sanitaire sont assurés, dans les conditions prévues par le décret du 1er juin 2021 modifié.
4° – L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Toutes les communes du département de l’Ain sont concernées par cette mesure.
Ce masque de protection doit être conforme aux normes prévues par le décret du 1er juin 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 15 novembre 2021.
