PLUi Bresse et Saône

La CC Bresse et Saône vous informe que le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)  Bresse et Saône est exécutoire depuis le vendredi 9 février 2024. Il remplace donc le PLU de la Commune de Sermoyer.
 
Il est consultable sur le géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/