ANNULATION DE LA REVISION DU PLU

Par jugement en date du 9 décembre 2025, le Tribunal administratif de Lyon a prononcé l’annulation de la révision n°1 du PLU de Loyettes du 19 septembre 2024, faisant suite au recours de l’Association Sortir du Nucléaire Bugey.

Par conséquent depuis le 9 décembre 2025, le PLU applicable est celui approuvé le 30/06/2006, révisé le 17/09/2015, modifié le 14/12/2017, et le 5/03/2020.