Rapport enquête publique du PPRN
Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur
relatifs au dossier de plan de prévention des risques (PPR) "inondation
du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain"
dont l'enquête publique s'est terminée le 3 février 2024, doivent sans
délai (en application des dispositions de l'article R.123-21 du code de
l'environnement) être tenus à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 4 février 2025.
Vous pouvez consulter ce rapport sur le site internet indiqué ci-dessous:
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques/Bregnier-C.-Groslee-Saint-B.-et-Murs-et-G.-Enquete-publique-plan-de-prevention-des-risques-naturels
La Municipalité.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur
relatifs au dossier de plan de prévention des risques (PPR) "inondation
du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain"
dont l'enquête publique s'est terminée le 3 février 2024, doivent sans
délai (en application des dispositions de l'article R.123-21 du code de
l'environnement) être tenus à la disposition du public pendant un an à
compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 4 février 2025.
Vous pouvez consulter ce rapport sur le site internet indiqué ci-dessous:
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques/Bregnier-C.-Groslee-Saint-B.-et-Murs-et-G.-Enquete-publique-plan-de-prevention-des-risques-naturels
La Municipalité.
