Campagne de déclaration des ruches 2024
Campagne de déclaration des ruches 2024
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuerune-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale
Tout propriétaire ou détenteur de colonies d'abeilles - dès la 1e ruche - a l'obligation de procéder à une déclaration de détention et d'emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuerune-declaration-55/article/declarer-des-ruches
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale
