Zone d'accélération des énergies renouvelables
Consultation publique
Le public est informé que la Commune est tenue d’identifier, après concertation avec les habitants et les acteurs du territoire, les zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables appelées :
Zones d’Accélération de la production des ENergies Renouvelables (ZAEnR)
Pendant la durée de la consultation publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
Une réunion publique aura lieu le 02 février 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Pont-d’Ain.
Durant la période de consultation publique, chacun pourra faire part de ses observations et propositions :
A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil municipal tirera le bilan des observations et propositions reçues et délibèrera sur le projet de zone d’accélération de la production des énergies renouvelables de la commune.
Plus d’informations sur les ZAEnR sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Le public est informé que la Commune est tenue d’identifier, après concertation avec les habitants et les acteurs du territoire, les zones prioritaires pour l'implantation des installations de production d'énergies renouvelables appelées :
Zones d’Accélération de la production des ENergies Renouvelables (ZAEnR)
La consultation publique se déroulera : du 15 janvier au 09 février 2024
Pendant la durée de la consultation publique, les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public :
- en mairie : les lundi, mercredi et jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et les mardi et vendredi : de 08h00 à 12h00
- sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.pontdain.fr
Une réunion publique aura lieu le 02 février 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Pont-d’Ain.
Durant la période de consultation publique, chacun pourra faire part de ses observations et propositions :
- sur le registre mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public,
- par courrier à l’adresse suivante (en mentionnant en objet « consultation ZAEnR ») : Mairie de Pont d’Ain – 7 rue Louise de Savoie – 01160 Pont-d’Ain
- par mail à : mairie@pontdain.fr (en mentionnant en objet « consultation ZAEnR »)
A l’issue de cette phase de concertation, le Conseil municipal tirera le bilan des observations et propositions reçues et délibèrera sur le projet de zone d’accélération de la production des énergies renouvelables de la commune.
Plus d’informations sur les ZAEnR sur le site du gouvernement : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
