Installations classées pour la protection de l'environnement
AVIS
Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2022, a été décidée la mise à disposition du public
du 30 mai 2022 à 08h00 au 24 juin 2022 à 12h00
sur le territoire de la commune de PONT-D'AIN
de la demande d'enregistrement présentée par la SAS MICHAUD
dont le siège social est situé à PONT-D'AIN - 490 rue G. Convert - ZI Le Blanchon
en vue d'exploiter un entrepôt logistique à PONT-D'AIN - rue de la Bâtie - Zac Ecosphère
Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2022, a été décidée la mise à disposition du public
du 30 mai 2022 à 08h00 au 24 juin 2022 à 12h00
sur le territoire de la commune de PONT-D'AIN
de la demande d'enregistrement présentée par la SAS MICHAUD
dont le siège social est situé à PONT-D'AIN - 490 rue G. Convert - ZI Le Blanchon
en vue d'exploiter un entrepôt logistique à PONT-D'AIN - rue de la Bâtie - Zac Ecosphère
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n°s 1510-2-b et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement - Livre V - Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de PONT-D'AIN et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public le lundi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le mardi et vendredi de 08h00 à 12h00 et le mercredi de 13h30 à 16h30 (sauf jours fériés).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la Préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html.
Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la Préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le 24 juin 2022 à 12h00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octet (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la Préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la SAS MICHAUD fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
