Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu :
Le lundi 30 septembre 2024 à 19h30
En salle du Conseil de la Mairie
L’ordre du jour est le suivant :

✔Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 8 juillet 2024

✔Délibérations :
Assainissement collectif - Obligation de contrôle des branchements privés en cas de mutations immobilières ;
Chemin de Compostelle - Convention de passage et de balisage ;
SIEA - Modification des statuts ;
SIEA - Validation su schéma directeur des infrastructures de recharge électriques (=SIRDVE) élaboré dans le cadre d'une prestation de services  ;
Zone d'accélération de la production des énergies renouvelables - Avis sur le projet d'arrêté de la cartographie départementale ;
Prise en charge exceptionnelle des frais de scolarisation d'un enfant hors commune - Renouvellement de la convention avec la commune de Varambon ;
Construction d'un groupe scolaire - Étude géotechnique - Mission G2PRO ;
SIEA - Convention d'accompagnement au déploiement d'un réseau de vidéoprotection.

✔Compte rendu de l’utilisation des délégations du Conseil municipal au Maire

✔Questions diverses