Avis d'enquête publique
Objet : Projet de périmètre délimité des abords (PDA) répondant aux objectifs de protection de l’église Sainte Madeleine, inscrite aux monuments historiques, et du château de Varambon partiellement inscrit aux monuments historiques, situés à Varambon.
En exécution de l’arrêté préfectoral du 03 mai 2022, une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 13 juin 2022 à 14h00 au 01 juillet 2022 à 17h00 en mairie de Varambon, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de l’environnement.
Cette proposition de périmètre émane de l’Architecte des bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecte et du patrimoine de l’Ain.
L’article L621-31 du code du patrimoine permet d’adapter la protection au titre des abords, aux enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants.
Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie de Varambon pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre de Varambon ou, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr
Une version numérisée du dossier et de l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de l’Etat dans l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr
M Gérard DEVERCHERE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon recevra le public lors des permanences suivantes :
Le commissaire -enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la préfecture de l’Ain – bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées et en mairie de Varambon pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces éléments feront l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain pendant un an.
En exécution de l’arrêté préfectoral du 03 mai 2022, une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 13 juin 2022 à 14h00 au 01 juillet 2022 à 17h00 en mairie de Varambon, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de l’environnement.
Cette proposition de périmètre émane de l’Architecte des bâtiments de France de l’unité départementale de l’architecte et du patrimoine de l’Ain.
L’article L621-31 du code du patrimoine permet d’adapter la protection au titre des abords, aux enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants.
Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie de Varambon pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre de Varambon ou, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr
Une version numérisée du dossier et de l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de l’Etat dans l’Ain à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr
M Gérard DEVERCHERE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon recevra le public lors des permanences suivantes :
- Lundi 13 juin 2022 de 14h00 à 16h00
- Samedi 25 juin 2022 de 10h00 à 12h00
- Vendredi 1er juillet 2022 de 15h00 à 17h00
Le commissaire -enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la préfecture de l’Ain – bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées et en mairie de Varambon pendant le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces éléments feront l’objet d’une mise à disposition du public sur le site internet des services de l’Etat dans l’Ain pendant un an.
