Arrêté sècheresse du 13 octobre 2023
Nous vous prions de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023.
Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés et un guide de lecture des arrêtés de restriction.
Cet arrêté prend effet à partir de sa date de signature.
Cet acte :
- place la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » en situation d’alerte ;
- maintient la zone d’alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » en situation de crise ;
- maintient les zones d’alerte eaux superficielles « Rivière du Bugey » et « Rivières du Haut Rhône » en situation d’alerte ;
- maintient les zones d’alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône aval » en situation de crise » ;
- maintient les zones d’alerte eaux souterraines « Dombes-Sud » et « Dombes-Certines-Nord » en situation d’alerte renforcée ;
- maintient la zone d’alerte eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation d’alerte.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023.
Vous trouverez également en pièce jointe les documents de communication associés et un guide de lecture des arrêtés de restriction.
