Bruits de voisinage
RAPPEL SUR LA RÉGLEMENTATION DU BRUIT ET LES NUISANCES SONORES POUR LES PARTICULIERS
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores.
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Ces faits sont prévus et punis par la loi.
Nous vous remercions de veiller à la sérénité de tous!
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores.
Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Ces faits sont prévus et punis par la loi.
Nous vous remercions de veiller à la sérénité de tous!
