Liste des délibérations et PV du Conseil Municipal
Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
A compter du 1er juillet, la liste des délibérations remplace le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-joint le PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 et la liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 novembre 2022.
A compter du 1er juillet, la liste des délibérations remplace le compte-rendu des séances du Conseil Municipal.
Elle a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-joint le PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 et la liste des délibérations du Conseil Municipal du 04 novembre 2022.
