Déclaration de déplacement
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
✔ d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 kilomètres autour du lieu de résidence (la distance de 100 kilomètres
est donc calculée «à vol d’oiseau»),
✔ du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
✔ pour les déplacements de plus de 100 kilomètres effectués au sein de son département de résidence.
✔ pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 kilomètres.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence est téléchargeable ici au format PDF, .docx et
au format numérique.
Des exemplaires papier sont disponibles à l'entrée de la Mairie (au 1er étage) et ci-dessous au format PDF.
✔ d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 kilomètres autour du lieu de résidence (la distance de 100 kilomètres
est donc calculée «à vol d’oiseau»),
✔ du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
✔ pour les déplacements de plus de 100 kilomètres effectués au sein de son département de résidence.
✔ pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100 kilomètres.
La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence est téléchargeable ici au format PDF, .docx et
au format numérique.
Des exemplaires papier sont disponibles à l'entrée de la Mairie (au 1er étage) et ci-dessous au format PDF.
