Communiqué CCPA
1/ Continuité des services
Dans le cadre des mesures de prévention contre la contamination au virus du Covid-19, la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain est amenée à adapter son organisation.
Pour tous les services, les accueils physiques sont temporairement suspendus. Il est demandé aux usagers d'établir un premier contact par mail :
• Pour les questions liées à la collecte des déchets : dechets@cc-plainedelain.fr
• Pour les questions liées aux déchèteries : decheterie@cc-plainedelain.fr
• Pour le services seniors/CLIC : clic@cc-plainedelain.fr
• Pour les actions de soutien aux entreprises locales : economie@cc-plainedelain.fr
• Pour tout autre demande : contact@cc-plainedelain.fr
2/ Collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et accès aux déchèteries
Maintien des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif.
Ouverture partielle des déchèteries aux particuliers : pour plus d’info se référer au
communiqué joint précédemment.
Ouverture uniquement sur RDV des déchèteries aux professionnels : contact par mail :
decheterie@cc-plainedelain.fr
3/ Continuité de l’instruction des autorisations d’urbanisme du service ADS
de la CCPA
Pour lutter contre le Covid-19, le gouvernement a pris des mesures d’urgence par
Ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020. Celles-ci ont
suspendu les délais d’instruction jusqu’au 24 mai 2020 pour les demandes de Permis de
Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat
d’urbanisme... en cours d’instruction non délivrées et les nouvelles demandes enregistrées à
compter du 12 Mars 2020.
Ces mesures d’urgence ont pour but d’éviter toute décision tacite pendant le confinement.
En effet, cette période est particulière avec des équipes à l’effectif parfois réduit, des conditions de travail ne leur permettant pas de respecter les délais d’instruction classiques ou de recevoir les consultations en temps (les mairies avec des horaires d’ouvertures réduits, les délais postaux sont allongés, services consultés en effectifs réduits ou fermés également...).
Le service instructeur (ADS) de la CCPA est à pied d’oeuvre : il met tout en oeuvre pour continuer à instruire les dossiers en cours d’instruction et arrivés depuis le 12 Mars 2020.
Les bons réflexes :
• La porte d’entrée de dépôt des demandes d’instruction est la commune : aussi les
demandes doivent continuer à être déposées dans les Mairies : Contact : votre Mairie.
• Sur le CERFA du dossier de demande d’autorisation : le demandeur doit cocher et
indiquer son adresse mail afin de faciliter les échanges dématérialisés avec le service
instructeur.
4/ Les actions mises en place par la CCPA pour soutenir ses entreprises locales
• Création d’une cellule d’information et de soutien aux entreprises
- Relais des dispositifs mis en place par l'Etat et autres acteurs publics (via les réseaux
sociaux)
- Accompagnement au cas par cas des entreprises en difficulté
- 1er contact par mail : economie@cc-plainedelain.fr
• Aide aux commerçants et artisans d’arts avec vitrine :
- Accélération des délais de paiements aux bénéficiaires de l’aide
- Adaptation du règlement d’aide afin de permettre :
o Le versement d’avances de subvention pour les entreprises qui n’ont pu
achever leur opération.
o Le versement de l’avance ou du solde de la subvention même si l’obligation de
publicité de l’aide communautaire n’a pas pu être remplie (remplacé par un
engagement sur l’honneur à communiquer une fois la crise sanitaire terminée)
• Report des loyers de nos bâtiments locatifs industriels pour les entreprises qui le
souhaitent.
• Suspension des délais de versement de la taxe de séjour
• Sécurisation des entreprises et des zones d‘activités
En cette période de confinement, de multiples entreprises sont amenées à réduire leurs
activités ou à fermer leurs sites. Ceci peut limiter fortement la présence dans une zone
d’activités et donner envie aux cambrioleurs de profiter de cette situation.
La CCPA agit :
- Travail avec la gendarmerie pour informer les entreprises de la mise en place de
l’opération « tranquillité entreprises ».
- Mise en relation des entreprises d’une même zone pour étudier l’opportunité de
mettre en place une prestation de surveillance privée mutualisée
• Renseignements sur les aides aux entreprises proposées par l’Etat, la Région et
les partenaires sur demande auprès de votre Mairie.
Dans le cadre des mesures de prévention contre la contamination au virus du Covid-19, la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain est amenée à adapter son organisation.
Pour tous les services, les accueils physiques sont temporairement suspendus. Il est demandé aux usagers d'établir un premier contact par mail :
• Pour les questions liées à la collecte des déchets : dechets@cc-plainedelain.fr
• Pour les questions liées aux déchèteries : decheterie@cc-plainedelain.fr
• Pour le services seniors/CLIC : clic@cc-plainedelain.fr
• Pour les actions de soutien aux entreprises locales : economie@cc-plainedelain.fr
• Pour tout autre demande : contact@cc-plainedelain.fr
2/ Collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et accès aux déchèteries
Maintien des collectes des ordures ménagères et du tri sélectif.
Ouverture partielle des déchèteries aux particuliers : pour plus d’info se référer au
communiqué joint précédemment.
Ouverture uniquement sur RDV des déchèteries aux professionnels : contact par mail :
decheterie@cc-plainedelain.fr
3/ Continuité de l’instruction des autorisations d’urbanisme du service ADS
de la CCPA
Pour lutter contre le Covid-19, le gouvernement a pris des mesures d’urgence par
Ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020. Celles-ci ont
suspendu les délais d’instruction jusqu’au 24 mai 2020 pour les demandes de Permis de
Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat
d’urbanisme... en cours d’instruction non délivrées et les nouvelles demandes enregistrées à
compter du 12 Mars 2020.
Ces mesures d’urgence ont pour but d’éviter toute décision tacite pendant le confinement.
En effet, cette période est particulière avec des équipes à l’effectif parfois réduit, des conditions de travail ne leur permettant pas de respecter les délais d’instruction classiques ou de recevoir les consultations en temps (les mairies avec des horaires d’ouvertures réduits, les délais postaux sont allongés, services consultés en effectifs réduits ou fermés également...).
Le service instructeur (ADS) de la CCPA est à pied d’oeuvre : il met tout en oeuvre pour continuer à instruire les dossiers en cours d’instruction et arrivés depuis le 12 Mars 2020.
Les bons réflexes :
• La porte d’entrée de dépôt des demandes d’instruction est la commune : aussi les
demandes doivent continuer à être déposées dans les Mairies : Contact : votre Mairie.
• Sur le CERFA du dossier de demande d’autorisation : le demandeur doit cocher et
indiquer son adresse mail afin de faciliter les échanges dématérialisés avec le service
instructeur.
4/ Les actions mises en place par la CCPA pour soutenir ses entreprises locales
• Création d’une cellule d’information et de soutien aux entreprises
- Relais des dispositifs mis en place par l'Etat et autres acteurs publics (via les réseaux
sociaux)
- Accompagnement au cas par cas des entreprises en difficulté
- 1er contact par mail : economie@cc-plainedelain.fr
• Aide aux commerçants et artisans d’arts avec vitrine :
- Accélération des délais de paiements aux bénéficiaires de l’aide
- Adaptation du règlement d’aide afin de permettre :
o Le versement d’avances de subvention pour les entreprises qui n’ont pu
achever leur opération.
o Le versement de l’avance ou du solde de la subvention même si l’obligation de
publicité de l’aide communautaire n’a pas pu être remplie (remplacé par un
engagement sur l’honneur à communiquer une fois la crise sanitaire terminée)
• Report des loyers de nos bâtiments locatifs industriels pour les entreprises qui le
souhaitent.
• Suspension des délais de versement de la taxe de séjour
• Sécurisation des entreprises et des zones d‘activités
En cette période de confinement, de multiples entreprises sont amenées à réduire leurs
activités ou à fermer leurs sites. Ceci peut limiter fortement la présence dans une zone
d’activités et donner envie aux cambrioleurs de profiter de cette situation.
La CCPA agit :
- Travail avec la gendarmerie pour informer les entreprises de la mise en place de
l’opération « tranquillité entreprises ».
- Mise en relation des entreprises d’une même zone pour étudier l’opportunité de
mettre en place une prestation de surveillance privée mutualisée
• Renseignements sur les aides aux entreprises proposées par l’Etat, la Région et
les partenaires sur demande auprès de votre Mairie.
