Avis d'Enquête Publique de la modification du PLUIH

L'enquête publique sur la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUiH) se tient du 14 janvier au 14 février 2025. Elle permet aux habitants de donner leur avis sur les projets d'aménagements et de développement local de l'habitat.

🗓 Permanence du commissaire enquêteur : Le jeudi 20 février 2025 de 14h à 17h en mairie de Martignat.

📍 Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire part de ses observations :

• Sur le registre d'enquête, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
• Sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5948.
• Par courrier, adressé à Monsieur Patrick RUFFILI commissaire enquêteur dans les lieux d'enquête.
• Par message électronique, à l'adresse suivante : enquete-publique-5948s registre-dematerialise.fr.
• Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.

À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies, à la Préfecture de l'Ain aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération.

Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport du commissaire enquêteur, les élus de Haut-Bugey Agglomération pourront approuver, par délibération, le projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH).