Arrêté Préfectoral suite aux événements récents.
Considérant les évènements récents, Madame la Préfète de l'Ain a promulgué un arrêté portant sur diverses mesures d'interdiction :
Du vendredi 7 juillet 2023, 12h00 au lundi 10 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
– le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Le texte complet de l'arrêté est consultable en pièce jointe.
Du vendredi 7 juillet 2023, 12h00 au lundi 10 juillet 2023, 08h00 sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain :
– la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
– la détention et l’usage de fumigènes ;
– la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
– la détention, l’usage, le port et le transport de fusées, pétards, mortiers de toute catégorie sur la voie publique ;
– le port et le transport d’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article L132-75 du code pénal, et le port et le transport d’équipements de protection, tels que casques, lunettes de ski, de plongée, masques à gaz, destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
– le transport d’acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Le texte complet de l'arrêté est consultable en pièce jointe.
