Conscrits - Interdiction des engins pyrotechniques

Durant le week-end des conscrits, l'utilisation d'engins pyrotechniques (pétards, feux d'artifices, fumigènes et autres matériels utilisés comme feux d'artifices) est interdit sur l'ensemble de la commune de Frans.

Seuls les professionnels en possession d'une autorisation préfectorale et d'une assurance à jour sont autorisés à procéder à des tirs de feux d'artifices.

Tout manquement à l'arrêté ci-après expose à des poursuites et des sanctions conformément aux lois en vigueur.