Règles de déplacement
Les restrictions de déplacement en journée (6h-19h)
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de plus de 6 personnes :
Dans la limite de 10 kilomètres autour de son domicile : Déplacements, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective
Dans la limite administrative de son département, ou pour les communes limitrophes de son département de résidence, dans un rayon maximal de 30 kilomètres autour de son domicile :
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites ;
• Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
• Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits, autres que revendicatifs.
Sans limite chiffrée : Déplacements à destination ou en provenance :
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
Comment se déplacer entre 19 heures et 6 heures ? :
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Téléchargez l'attestation dont vous avez besoin !
Ces attestations doivent être accompagnées de tout justificatif permettant de prouver la réalité de la nature du déplacement dérogatoire.
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de plus de 6 personnes :
Dans la limite de 10 kilomètres autour de son domicile : Déplacements, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective
Dans la limite administrative de son département, ou pour les communes limitrophes de son département de résidence, dans un rayon maximal de 30 kilomètres autour de son domicile :
• Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, des retraits de commandes ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdites ;
• Déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
• Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte ;
• Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits, autres que revendicatifs.
Sans limite chiffrée : Déplacements à destination ou en provenance :
- Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes
- Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
- Déplacement pour participer à une manifestation revendicative.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile.
- Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, insusceptibles d'être différés.
Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
- Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
- Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
- Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
- Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l'un des motifs mentionnés au présent article ;
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Comment se déplacer entre 19 heures et 6 heures ? :
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
Téléchargez l'attestation dont vous avez besoin !
Ces attestations doivent être accompagnées de tout justificatif permettant de prouver la réalité de la nature du déplacement dérogatoire.
