Modification Arrêté Préfectoral Bruits de voisinage
ARTICLE 1 :
L’article 16 de l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre bruits de voisinage
dans le département de l’Ain est modifié comme suit :
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptés
- les interventions d'utilité publique en urgence ;
- pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16,
dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, permettant la réalisation d’interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer à 6 heures du lundi au samedi.
dans le département de l’Ain est modifié comme suit :
Tous les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures,
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptés
- les interventions d'utilité publique en urgence ;
- pour les entreprises du secteur du BTP, sans demande de dérogation telle que prévue à l’article 16,
dès lors que le département est classé en vigilance orange ou rouge canicule, permettant la réalisation d’interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer à 6 heures du lundi au samedi.
Vous trouverez joint l'intégralité de l'arrêté préfectoral, valable pour l'année 2026.
