Rapport enquête publique du PPRN de Briord

 Monsieur le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur

relatifs au dossier de plan de prévention des risques (PPR) "inondation

du Rhône, crues torrentielles, ruissellement et mouvements de terrain"

dont l'enquête publique s'est terminée le 3 février2024, doivent sans

délai (en application des dispositions de l'article R.123-21 du code de

l'environnement)être tenus à la disposition du public pendant un an à

compter de la date de clôture de l'enquête, soit jusqu'au 4 février 2025.

 

Vous pouvez consulter ce rapport sur le site internet indiqué ci-dessous:

 
https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-majeurs-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques-sur-les-projets-de-plan-de-prevention-des-risques/Briord-Lhuis-Serrieres-de-Briord-Villebois-et-Montagnieu-Enquete-publique-PPRN