Fiche d'information de la DDFIP sur la TAM

La DDFIP de l'Ain vous propose de mettre à disposition des usagers "une fiche" d'information relative aux taxes d'aménagement (TAM)  ou d'archéologie préventive. 

Vous trouverez ci-jointe cette fiche qui peut  être remise aux usagers lors du dépôt d'une autorisation d'urbanisme en Mairie  car en fin de travaux outre la déclaration d'achèvement des travaux  les usagers ont également l'obligation de saisir la fin des travaux sur le site impots.gouv.fr ("Gérer mes biens immobiliers") afin de déclencher éventuellement l'émission d'une taxe d'aménagement

Cette fiche vise d'ailleurs à bien attirer l'attention des usagers sur cette obligation de déclaration ainsi que répondre au besoin de savoir quand peut être émise une TAM par les services de la DDFIP  et pour quel montant. La communication de ces informations est aussi dans l'intérêt de la collectivité qui perçoit ensuite la TAM.