URBANISME - REGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAVAUX (RAPPEL)

Suite à plusieurs manquements, il est rappelé qu’en matière de travaux quelle que soit leur importance, ils doivent faire impérativement et obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou à fortiori d’un dépôt de Permis de construire.

De plus, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toit, portes, fenêtres, etc…) situés dans le périmètre de protection des bâtiments classés (relevant des bâtiments de France) doit faire également l’objet d’une Déclaration Préalable obligatoire