FETE NATIONALE DU 14 JUILLET (JEUDI)
Nous souhaitons à tous nos habitant(e)s de bien fêter le 14 juillet.
Nous les informons de la réglementation pour cette période de Fête Nationale, suite à un arrêté de la préfecture de l’Ain.
Du mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures au samedi 16 juillet 2022 à 08 heures sont interdits sur l'ensemble du département de l’Ain :
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- la détention et l'usage de fumigènes ;
-la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article S du décret n° 2010- S80 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
- le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié, et d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ; exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.
Document intégral :
Nous les informons de la réglementation pour cette période de Fête Nationale, suite à un arrêté de la préfecture de l’Ain.
Du mercredi 13 juillet 2022 à 12 heures au samedi 16 juillet 2022 à 08 heures sont interdits sur l'ensemble du département de l’Ain :
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement réservés à cet effet ;
- la détention et l'usage de fumigènes ;
-la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article S du décret n° 2010- S80 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
- la distribution, la vente et l'achat de carburant, à emporter en bidon ou autre récipient transportable ;
- le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;
- le port d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié, et d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ; exclusion faite des masques de protection contre la COVID-19.
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