COVID 19 - ATTESTATION DEROGATOIRE "COUVRE-FEU"
LE COUVRE-FEU :
Un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin a succédé au confinement depuis le mardi 15 décembre.
Les déplacements durant cette tranche horaire ne seront autorisés que pour les motifs suivants (motifs dérogatoires) :
Une attestation individuelle doit être remplie pour chacun de ces déplacements
Cliquez ici pour accéder à la version numérique :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Justificatifs :
En cas de contrôle, durant les heures ce couvre-feu, l’attestation dûment remplie (version papier ou version numérique) devra être accompagnée d’un justificatif du motif dérogatoire du déplacement en cours.(hors le cas de la sortie brève d’animaux de compagnie)
Exemples : attestation professionnelle de l’employeur, carte professionnelle billet de transport, attestation de mission d’intérêt général, convocation, etc.
Un couvre-feu de 20 heures à 6 heures du matin a succédé au confinement depuis le mardi 15 décembre.
Les déplacements durant cette tranche horaire ne seront autorisés que pour les motifs suivants (motifs dérogatoires) :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
- Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur
- Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances
- Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
Une attestation individuelle doit être remplie pour chacun de ces déplacements
Cliquez ici pour accéder à la version numérique :
https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Justificatifs :
En cas de contrôle, durant les heures ce couvre-feu, l’attestation dûment remplie (version papier ou version numérique) devra être accompagnée d’un justificatif du motif dérogatoire du déplacement en cours.(hors le cas de la sortie brève d’animaux de compagnie)
Exemples : attestation professionnelle de l’employeur, carte professionnelle billet de transport, attestation de mission d’intérêt général, convocation, etc.
