Rappel règle de voisinage : bruits et nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont régis par :
- Les articles L2212-1 et suivants code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant la police générale du maire (sécurité, salubrité et tranquillité) ;
- Le code de la santé publique, et notamment des articles R1336-4 et suivants ;
- L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008 (disponible sur ce lien : https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/20288/143311/file/ap.pdf )
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
- Les articles L2212-1 et suivants code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant la police générale du maire (sécurité, salubrité et tranquillité) ;
- Le code de la santé publique, et notamment des articles R1336-4 et suivants ;
- L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 12 septembre 2008 (disponible sur ce lien : https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/20288/143311/file/ap.pdf )
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
