[PATRIMOINE] Enquête publique dans le cadre du SPR

Dans le cadre de l'élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), outil de gestion du Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui a pour but de garantir la protection et la mise en valeur du patrimoine de façon durable, la Ville de Belley lance une enquête publique.
du lundi 11 mai au vendredi 12 juin 2026.

Dossier à télécharger : https://www.belley.fr/vie-municipale/marches-publics/

Permanences de la commissaire-enquêtrice
en mairie de Belley :
Lundi 11 mai 2026 : 14 h – 16 h
Mercredi 20 mai 2026 : 10 h – 12 h
Jeudi 28 mai 2026 : 14 h – 16 h
Vendredi 12 juin 2026 : 14 h – 16 h

Observations à formuler par courrier à Madame la commissaire-enquêtrice Véronique Pacaud
Mairie de Belley – 11 boulevard de Verdun 01300 Belley
ou à urbanisme@belley.fr