Fonds de solidarité territorial
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VOSGES DU SUD S’ENGAGE FINANCIEREMENT
POUR SOUTENIR LES TRES PETITES ENTREPRISES.
La Communauté de communes des Vosges du sud rejoint l’appel de la Région Bourgogne Franche-Comté, pour créer un fonds de solidarité territorial. Ce fonds complète les dispositifs de l’État et de la Région, afin de soutenir l’économie locale en cette période de crise sanitaire.
Ce fonds de solidarité territorial (FST) qui enrichit les volets 1 et 2 du fonds national prendra la forme d’une aide directe supplémentaire de 1 500 € financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.
La Communauté de communes des Vosges du sud mobilisera la somme de 30 700 € soit 1€/habitant pour les mois de mars et avril. La Région contribuera quant à elle à hauteur de 92 100 €, soit 3€/habitant.
Ce fonds s’adresse aux entreprises n’ayant pas de salarié (incluant les auto-entreprises avec un montant minimum de chiffre d’affaires) non-bénéficiaires du deuxième volet du fonds État/Région.
Pour être éligibles à ce fonds de solidarité territorial, les entreprises concernées devront :
A compter du 27 avril,
les demandeurs devront remplir un dossier en ligne, sur le site de la Région
www.bourgognefranchecomte.fr
Contact :
03 81 61 62 00
fsn@bourgognefranchecomte.fr
En cette période de crise sanitaire sans précédent, les élus restent pleinement mobilisés aux cotés des acteurs économiques de notre territoire communautaire.
POUR SOUTENIR LES TRES PETITES ENTREPRISES.
La Communauté de communes des Vosges du sud rejoint l’appel de la Région Bourgogne Franche-Comté, pour créer un fonds de solidarité territorial. Ce fonds complète les dispositifs de l’État et de la Région, afin de soutenir l’économie locale en cette période de crise sanitaire.
Ce fonds de solidarité territorial (FST) qui enrichit les volets 1 et 2 du fonds national prendra la forme d’une aide directe supplémentaire de 1 500 € financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.
La Communauté de communes des Vosges du sud mobilisera la somme de 30 700 € soit 1€/habitant pour les mois de mars et avril. La Région contribuera quant à elle à hauteur de 92 100 €, soit 3€/habitant.
Ce fonds s’adresse aux entreprises n’ayant pas de salarié (incluant les auto-entreprises avec un montant minimum de chiffre d’affaires) non-bénéficiaires du deuxième volet du fonds État/Région.
Pour être éligibles à ce fonds de solidarité territorial, les entreprises concernées devront :
- Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité.
- Ne pas avoir de salarié (étant précisé que les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés).
- Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vues refusé un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.
A compter du 27 avril,
les demandeurs devront remplir un dossier en ligne, sur le site de la Région
www.bourgognefranchecomte.fr
Contact :
03 81 61 62 00
fsn@bourgognefranchecomte.fr
En cette période de crise sanitaire sans précédent, les élus restent pleinement mobilisés aux cotés des acteurs économiques de notre territoire communautaire.
