Dispositif : installation de commerces en milieu rural

L’Etat vous accompagne pour l’installation d’un commerce multi-services en milieu rural.

Un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural sera mis en place à partir de mars 2023.
Doté d’une enveloppe de 12 millions d’€ pour la période 2023-2024, il s’adresse aux porteurs de projets privés et publics qui souhaitent développer un commerce sédentaire et non sédentaire. Les 22 communes de la communauté de communes sont concernées. 

👉Pour les commerces sédentaires, les investissements éligibles sont :

• Acquisition de locaux et travaux de remise en état d’un local : subvention de 50 % des coûts HT avec un maximum de 50 000 €
• Aménagement de locaux et acquisition de matériel professionnel : subvention de 50 % des coûts HT avec un maximum de 20 000 € (max. 25 000 €, après avis d’un comité technique, pour les projets répondant à des critères de développement durable ou d’innovation, par ex. : circuits courts, insertion, implication d’associations, etc.)

👉Pour les commerces non sédentaires, les modalités sont les suivantes : 

• Réaliser une tournée hebdomadaire comprenant au moins 4 jours par semaine dans des communes ne disposant pas de commerces
• Subvention de 50 % des dépenses d’investissement HT avec un maximum de 20 000 € (notamment l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée)

Les porteurs de projets pourront bénéficier d’un complément de 5 000 € maximum pour des prestations d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre le projet (sous réserve de validation par un comité technique). 

Ces aides sont cumulables avec d’autres dispositifs de soutien. 

Découvrez l’ensemble des critères d’éligibilités dans le cahier des charges (voir fichier joint).

Vous êtes intéressés par ce dispositif et souhaitez d’avantage d’informations, contactez-nous à l’adresse : economie@ccvosgesdusud.fr et par téléphone : 03 84 27 62 15.