AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) – projet d’extension de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Brasserie – Lachapelle-sous-Rougemont
Par arrêté n° 2026_01_05, en date du 5 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du jeudi 22 janvier 2026 à 8h00 au dimanche 22 février 2026 à 17h00.
Toutes les modalités dans le présent arrêté.
Par arrêté n° 2026_01_05, en date du 5 janvier 2026, le Président de la Communauté de Communes des Vosges du Sud a ordonné l’ouverture et l’organisation de la participation du public par voie électronique sur le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du projet d’extension de la zone d’activités de la Brasserie, située sur la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
La participation est ouverte pour une durée de 32 jours calendaires consécutifs, du jeudi 22 janvier 2026 à 8h00 au dimanche 22 février 2026 à 17h00.
Toutes les modalités dans le présent arrêté.
