Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La municipalité de Saint-Vaast-lès-Mello a été informée lundi 5 août de "l’arrêté interministériel du 22 juillet 2024 publié au Journal Officiel du 3 août 2024 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel d'inondations et coulées de boues" survenu dans la commune le 1er mai 2024.
L'intégralité de l'arrêté est disponible en document joint ci-dessous et en cliquant sur le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
Cette information devant être transmise aux sociétés d'assurances dans un délais d'un mois après parution au Journal Officiel, les habitants de Saint-Vaast-lès-Mello ont donc jusqu'au 3 septembre 2024 pour le faire.
L'intégralité de l'arrêté est disponible en document joint ci-dessous et en cliquant sur le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050069497
Cette information devant être transmise aux sociétés d'assurances dans un délais d'un mois après parution au Journal Officiel, les habitants de Saint-Vaast-lès-Mello ont donc jusqu'au 3 septembre 2024 pour le faire.
