Bourse foncière forestière sur le territoire du Pilat
Animation d’une bourse foncière forestière sur le territoire du Pilat
Le morcellement du foncier est un frein à la gestion durable des forêts privées et à la mobilisation de la ressource en bois. Ce sont près de 12 000 propriétaires qui se répartissent les 88 % de forêt privée que contient le Parc du Pilat.
Afin de lutter contre ce phénomène, le Parc Naturel Régional du Pilat a souhaité mettre en place une animation foncière sur le territoire.
Si vous êtes propriétaire forestier dans le Pilat, une action sur la mobilisation de la forêt privée pourrait vous intéresser, notamment avec le déploiement d’une bourse foncière forestière.
L’objectif de la bourse foncière forestière est de faciliter la mise en relation entre propriétaires vendeurs et acheteurs, grâce à une mise en visibilité des parcelles à vendre sur le site internet « La Forêt Bouge ».Dans le but de limiter le morcellement foncier et ainsi faciliter la gestion et les interventions sylvicoles dans des parcelles de surface plus importante, les voisins des parcelles à vendre vont être sollicités pour ce porter comme potentiel acquéreur.
Vous pourrez retrouver une plaquette de présentation de l’action ci-dessous et dans vos mairies.
Ce questionnaire permettra au Parc de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer un meilleur accompagnement dans la gestion de votre propriété forestière.
Celui-ci peut être retourneé :
Le saviez-vous ?
Si vous êtes vendeur d’une parcelle de moins de 4 ha et classée « Bois » au cadastre, vous avez obligation de solliciter dans un premier temps les voisins de vos parcelles (dont la propriété est en contact avec celle que vous vendez). C’est ce que l’on appelle le Droit de Préférence, créé au niveau national pour diminuer le morcellement.
En cas d’existence d’une propriété communale voisine, cette dernière peut choisir d’exercer son droit de préemption, c’est-à-dire qu’elle devient prioritaire sur d’éventuels acquéreurs privés voisins.
En dehors de l’opération d’achat/vente, d’autres options sont possibles pour les propriétaires désireux de gérer leur petite surface forestière :
Les autres actions prévues dans cette animation
Un travail d’identification et de vérification de Biens présumés sans Maitres et Vacants (BSMV) a également été lancé par la SAFER. Une réflexion va être menée pour que ces biens retrouvent un nouveau propriétaire (commune ou propriétaire privé), avec l’idée là encore de limiter le morcellement.
Enfin, une action de sensibilisation des notaires est prévue, notamment avec la création d’une plaquette. Celle-ci sera mise à disposition dans les études notariales et transmise aux nouveaux propriétaires forestiers, afin de les orienter dans leurs premiers pas de propriétaires forestiers.
Contacts
Sophie Lafond, Etienne Coste, techniciens forestiers au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner dans vos démarches. Leurs interventions sont gratuites, n’hésitez pas à les contacter.
Etienne COSTE, technicien forestier CNPF en charge de l’animation foncière
Tel : 07.63.74.55.25 – Mail : etienne.coste@cnpf.fr
L’éclosoir – 3 bis rue de la République – 42220 Bourg-Argental
Sophie LAFOND, technicienne forestière CNPF référente Pilat
Tel : 06.16.31.16.59 – Mail : sophie.lafond@cnpf.fr
L’éclosoir – 3 bis rue de la République – 42220 Bourg-Argental
Le morcellement du foncier est un frein à la gestion durable des forêts privées et à la mobilisation de la ressource en bois. Ce sont près de 12 000 propriétaires qui se répartissent les 88 % de forêt privée que contient le Parc du Pilat.
Afin de lutter contre ce phénomène, le Parc Naturel Régional du Pilat a souhaité mettre en place une animation foncière sur le territoire.
Si vous êtes propriétaire forestier dans le Pilat, une action sur la mobilisation de la forêt privée pourrait vous intéresser, notamment avec le déploiement d’une bourse foncière forestière.
L’objectif de la bourse foncière forestière est de faciliter la mise en relation entre propriétaires vendeurs et acheteurs, grâce à une mise en visibilité des parcelles à vendre sur le site internet « La Forêt Bouge ».Dans le but de limiter le morcellement foncier et ainsi faciliter la gestion et les interventions sylvicoles dans des parcelles de surface plus importante, les voisins des parcelles à vendre vont être sollicités pour ce porter comme potentiel acquéreur.
Vous pourrez retrouver une plaquette de présentation de l’action ci-dessous et dans vos mairies.
Ce questionnaire permettra au Parc de mieux comprendre vos besoins et de vous proposer un meilleur accompagnement dans la gestion de votre propriété forestière.
Celui-ci peut être retourneé :
- sous format papier par voie postale
- en ligne en suivant le lien internet ci-dessous : https://auvergnerhonealpes.cnpf.fr/form/questionnaire-massif-du-pilat
Le saviez-vous ?
Si vous êtes vendeur d’une parcelle de moins de 4 ha et classée « Bois » au cadastre, vous avez obligation de solliciter dans un premier temps les voisins de vos parcelles (dont la propriété est en contact avec celle que vous vendez). C’est ce que l’on appelle le Droit de Préférence, créé au niveau national pour diminuer le morcellement.
En cas d’existence d’une propriété communale voisine, cette dernière peut choisir d’exercer son droit de préemption, c’est-à-dire qu’elle devient prioritaire sur d’éventuels acquéreurs privés voisins.
En dehors de l’opération d’achat/vente, d’autres options sont possibles pour les propriétaires désireux de gérer leur petite surface forestière :
- Réaliser des coupes et travaux de manière mutualisée avec les voisins et de façon ponctuelle ;
- Créer un Groupement Forestier avec des propriétaires du même massif, ce qui suppose la mise en place d’un document de gestion et la conversion de sa propriété en parts dans le Groupement ;
- Créer une Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) avec des propriétaires du même massif, ce qui suppose la mise en place d’un document de gestion et la conservation de son titre de propriété.
Les autres actions prévues dans cette animation
Un travail d’identification et de vérification de Biens présumés sans Maitres et Vacants (BSMV) a également été lancé par la SAFER. Une réflexion va être menée pour que ces biens retrouvent un nouveau propriétaire (commune ou propriétaire privé), avec l’idée là encore de limiter le morcellement.
Enfin, une action de sensibilisation des notaires est prévue, notamment avec la création d’une plaquette. Celle-ci sera mise à disposition dans les études notariales et transmise aux nouveaux propriétaires forestiers, afin de les orienter dans leurs premiers pas de propriétaires forestiers.
Contacts
Sophie Lafond, Etienne Coste, techniciens forestiers au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner dans vos démarches. Leurs interventions sont gratuites, n’hésitez pas à les contacter.
Etienne COSTE, technicien forestier CNPF en charge de l’animation foncière
Tel : 07.63.74.55.25 – Mail : etienne.coste@cnpf.fr
L’éclosoir – 3 bis rue de la République – 42220 Bourg-Argental
Sophie LAFOND, technicienne forestière CNPF référente Pilat
Tel : 06.16.31.16.59 – Mail : sophie.lafond@cnpf.fr
L’éclosoir – 3 bis rue de la République – 42220 Bourg-Argental
