interruption temporaire de circulation pour livraison de matériaux de chantier rue du 8 Mai

livraisons réalisées par l’entreprise TURNEL

EXTRAIT DE L’AM 2023/0849 DU 30/10/23

« LE MAIRE DE MONTBRISON

• VU le code de la route,
• VU le code pénal et son article R 610-5,
• VU les articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
• VU l’arrêté de circulation urbaine du 26 janvier 1981,
• Vu les arrêtés municipaux, temporaires et permanents, postérieurs à l’arrêté de circulation urbaine précité, réglementant le stationnement et la circulation sur l’agglomération,
• VU la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux pour l’année 2023,
• VU l’arrêté portant autorisation d’urbanisme délivré le 24 mai 2022 sous le n° 042 147 21M0110 à la Société de Construction du Forez (SCF), représentée par Monsieur Daniel DUMAS, domiciliée à MONTBRISON (42600) 16 boulevard Lachèze, pour la construction d’un immeuble collectif rue du Huit Mai,
• VU l’arrêté municipal n° 2023/0704 en date du 9 octobre 2023 délivré à l’entreprise SAS JEAN TURNEL, domiciliée à MONTBRISON (42602) 21 rue de Laplatte – ZAC des Granges portant réglementation temporaire de la circulation dans cette rue dans le cadre des travaux précités,
• CONSIDERANT la demande du 30 octobre 2023 de cette même entreprise programmant la livraison de matériaux de chantier imposant le stationnement ponctuel de camions sur la chaussée les 9 et 10 novembre 2023,
• CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et véhicules empruntant ces voies pendant les travaux,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L’entreprise SAS JEAN TURNEL sera autorisée à occuper le domaine public et à mettre en place en place une réglementation temporaire et ponctuelle des conditions de circulation et de stationnement dans le cadre des livraisons citées suivant les prescriptions du présent arrêté municipal.

ARTICLE 2 : RUE DU HUIT MAI – partie comprise entre la rue du Bief et la rue du Parc

2-1 STATIONNEMENT – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC à hauteur du n° 8

• Le stationnement restera interdit à tous véhicules dans la rue.
• L’entreprise SAS JEAN TURNEL sera autorisée à effectuer des livraisons de matériaux de chantier et à faire stationner un ou des véhicules de chantier par empiètement sur la chaussée.

2-2 CIRCULATION

• Si possible, la circulation sera maintenue dans la rue et se fera à hauteur du chantier à vitesse limitée « au pas » pour tous les véhicules.
• En cas d’impossibilité de maintenir la circulation durant les opérations de livraison, l’entreprise TURNEL mettra en place une déviation par la rue du Bief.
• Les accès riverains, police, secours et du camion de collecte des ordures ménagères, devront être maintenus.

ARTICLE 3 : DUREE DES DISPOSITIONS

• Elles seront effectives les JEUDI 9 NOVEMBRE et VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 de 7 heures à 12 heures.
• L’entreprise SAS JEAN TURNEL fera le nécessaire pour rendre le domaine public libre dès que le chantier le permettra et s’engage à réduire au maximum la durée de ses interventions et les dispositions pourront être abrogées prématurément.

ARTICLE 4 : SIGNALETIQUE ET SECURITE

• La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise SAS JEAN TURNEL, y compris la pré-signalisation pour information préalable et sécurité des usagers du domaine public.
• Un panneau indiquant les responsables du chantier ainsi que leurs coordonnées devra être affiché en permanence sur le chantier ainsi que le présent arrêté municipal.
• Le chantier devra être signalé jour et nuit.
• L’entreprise SAS JEAN TURNEL et/ou son donneur d’ordre fera son affaire de l’information auprès des riverains.

ARTICLE 5 : REDEVANCE D’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

• S’agissant d’opérations de livraisons de matériaux, aucun droit d’occupation du domaine public ne sera perçu.

ARTICLE 6 : SANCTIONS

Les contrevenants aux présentes dispositions seront verbalisés et leurs véhicules pourront être mis en fourrière.

ARTICLE 7 : RECOURS

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification par voie postale ou internet (www.telerecours.fr). »