Etat de catastrophe naturelle période 1er juillet au 31 décembre 2023
La ville de Montbrison vient d’être classée en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
Publication dans le journal officiel du 18 juin 2024.
Nous invitons les administrés concernés par ce type de désordre, à saisir le plus tôt possible leur assureur dans les plus brefs délais en produisant ces documents.
Télécharger l’arrêté du 18 juin 2024
Journal officiel de la République française – N° 155 du 2 juillet 2024 p60 montbrison
