Concertation : Zones d’accélération des énergies renouvelables

Pourquoi les ZAENR ?

La loi APER (accélération de la production des énergies renouvelables) du 10/03/2023 prévoit la définition de « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).

Dans ce cadre, les communes sont invitées à définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

L’enjeu est de concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et de la souveraineté alimentaire à travers l’effort de réduction de l’artificialisation des sols.

Ce que sont les ZAENR :

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

Des projets pourront éventuellement être autorisés en dehors de ces zones mais ils seront alors soumis à la mise en place obligatoire d ‘un comité de projet aux frais du porteur de projet et aux délais d’instruction de droit commun plus longs qu’en ZAENR.

Les porteurs de projets sont ainsi incités à se diriger vers ces ZAENR.

Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables (PLUI, SPR…) et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

A Montbrison :

La définition de ces ZAENR sera soumise à l’approbation du conseil municipal du 21/12/2023. Elles seront ensuite transmises au préfet qui transmettra la cartographie départementale au comité régional de l’énergie qui déterminera si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux. Si tel n’est pas le cas, il sera demandé aux communes de proposer des zones complémentaires.

Au regard de ces éléments, il est proposé de limiter les ZAENR sur Montbrison aux énergies renouvelables suivantes :

• Photovoltaïque (qui inclut les panneaux sur toitures, les ombrières et les panneaux au sol sur sol pollué),
• Biomasse ( à usage individuel) et solaire thermique
• Géothermie

et de les définir comme suit :

• Pour le photovoltaïque, la biomasse et le solaire thermique : toutes les zones constructibles et les zones construites dans les espaces naturels et agricoles

• Pour la géothermie : l’ensemble du territoire.

Renvoi au PLUi ou mise à disposition de plan

Dans le cadre d’une démarche de concertation, vous êtes invité(e) à nous faire part de vos éventuelles remarques ou interrogations en adressant un courriel à techniques@ville-montbrison.fr