Permanence Service urbanisme
LES PERMANENCES EN MAIRIE : ACCUEIL DU SERVICE URBANISME
Pour toute demande ou dépôt concernant l'urbanisme nous vous demandons de venir en Mairie pendant les jours et horaires suivant :
Lundis de 13h30 à 16h00 à Bréau
Mardis de 9h à 12h à Mars
Jeudis de 10h30 à 16h00 à Bréau
Votre projet doit être conforme aux documents d’urbanisme de votre commune consultables à la mairie.
Le dossier finalisé doit être :
- soit déposé directement sous format papier dans Mairie du lieu des travaux
- soit envoyé en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu des travaux
- soit déposé en ligne ici : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPV30/
Le Maire le transmettra à la Communauté de Communes qui l’instruira et formulera un avis. Il reviendra ensuite au Maire d’accorder ou non l’autorisation car les élus communaux restent décisionnaires..
En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste votre interlocuteur privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur.
L’autorisation requise doit être obtenue avant le commencement des travaux.
Permanence téléphonique
04 67 81 04 60 Bréau
04 67 81 10 26 Mars
Contact Mail : mairie.breau.et.salagosse@orange.fr
Pour toute demande ou dépôt concernant l'urbanisme nous vous demandons de venir en Mairie pendant les jours et horaires suivant :
Lundis de 13h30 à 16h00 à Bréau
Mardis de 9h à 12h à Mars
Jeudis de 10h30 à 16h00 à Bréau
Votre projet doit être conforme aux documents d’urbanisme de votre commune consultables à la mairie.
Le dossier finalisé doit être :
- soit déposé directement sous format papier dans Mairie du lieu des travaux
- soit envoyé en recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu des travaux
- soit déposé en ligne ici : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CCPV30/
Le Maire le transmettra à la Communauté de Communes qui l’instruira et formulera un avis. Il reviendra ensuite au Maire d’accorder ou non l’autorisation car les élus communaux restent décisionnaires..
En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, la commune reste votre interlocuteur privilégiée pour les administrés en lien avec le service instructeur.
L’autorisation requise doit être obtenue avant le commencement des travaux.
Permanence téléphonique
04 67 81 04 60 Bréau
04 67 81 10 26 Mars
Contact Mail : mairie.breau.et.salagosse@orange.fr
