Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales

Après cinq 49.3 et quelques revers pour le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 a achevé son marathon, jeudi 28 décembre, par une censure partielle du Conseil constitutionnel sur un article qui ciblait particulièrement la FIFA, jugé contraire au principe d’égalité devant la loi et devant les charges publiques.