[Vie de la Communauté] - Conseil communautaire du 27-06-22
Retour sur le conseil communautaire du lundi 27 juin 2022
Lundi 27 juin, le conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes a réuni ses élus au centre d’accueil des Vans. Voici quelques points à retenir, avant la diffusion du compte rendu détaillé :
🔶 Transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale »
Le conseil communautaire a voté à la majorité (15 « pour », 13 « contre » et 3 abstentions) la modification de l’article 8 des statuts afin d’intégrer une nouvelle compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
🔶 Projet de réhabilitation des bâtiments de l’ancien hôpital pour l’accueil des services communautaires
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la convention de mandat avec le SDEA en vue de lancer le projet de réhabilitation d’une partie des bâtiments de l’ancien hôpital des Vans afin d’y regrouper les services intercommunaux (siège, Maison France Services, etc.). Par ce vote, le Président est également autorisé à signer tous les documents afférents (demande de subventions, lancement d’une procédure pour la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre et engager les premières démarches au bon avancement du projet).
Quelques précisions : Menée conjointement par la commune des Vans et la Communauté de communes, une étude a été lancée par la Bureau d’études Plan B en vue de définir un programme pour la requalification de la friche de l’ancien hôpital. Celle-ci démontre l’intérêt et la faisabilité du regroupement des services communautaires en un seul lieu (pôle administratif, coworking, France Services, etc.) car ils sont actuellement répartis sur plusieurs sites. Le coût de cette opération que la Communauté de Communes a décidé de réaliser est estimé à 2 400 000,00 € H.T. dont 1 950 000,00 € H.T. de travaux. Son planning d’exécution devrait s’étaler sur la période 2022 – 2025.
🔶 ViArdèche : Sécurisation et raccordement du Bourg centre de Saint-Paul-Le-Jeune
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA dans le cadre du projet départemental de liaison des voies douces de la ViArdèche au niveau du bourg centre de Saint-Paul-le-Jeune.
Précisions du projet : La Communauté de communes, soutenue par l’Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de l'Ardèche, a entrepris l'opération d'aménagement de la liaison « en mode doux » entre Saint-Paul-le-Jeune et Grospierres. Cette liaison de 17 km environ est située pour moitié sur l'ancienne voie ferrée reliant Alès à Aubenas et en voies partagées pour l’autre moitié.
La présente demande fait suite aux travaux réalisés en 2019 et en 2021. L'objectif du présent projet est de réaliser une 4ème et ultime tranche de travaux, qui consiste en la résorption de la dernière discontinuité du tronçon communautaire de la ViArdèche, à savoir, la traversée du bourg centre de Saint-Paul-le-Jeune, la réalisation de deux intersections complexes et la sécurisation d’un ouvrage d’art par la reprise de l’éclairage du tunnel nord. Cette dernière phase est estimée à 250 000€ HT (coût d’opération).
🔶 Prolongement de la collecte du verre par le SICTOBA
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité l’avenant qui prolonge la durée d’une année supplémentaire (soit jusqu’au 31 décembre 2023) la collecte du verre par le SICTOBA.
🔶 Décision d’attribution de subventions aux associations culturelles
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité (29 « pour » et 2 abstentions) les nouvelles subventions d’aide aux associations suivantes (avec une enveloppe budgétaire dédiée de 3 000€) : La Filature : 800€ (pour la programmation dédiée aux arts de la rue durant le festival Ardèche Meeting aux Vans), Le Plateau Sept : 1200€ (pour la programmation estivale) et L’EPHAD des Cévennes ardéchoises : 500€ (pour le projet mené avec l’aquarelliste Hilda Roussel).
🔶 Signature de la nouvelle convention CTEAC, approbation du programme d’EAC 2022-2023 et autorisation de solliciter la Région AURA
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité la reconduction d’une nouvelle convention territoriale d’éducation aux arts et à la culture (CTEAC) tout au long de la vie de « Vers un projet culturel de territoire » et autorise donc le Président à signer ce document de cadrage avec les différents partenaires qui y sont associés.
Par ailleurs, et sur les mêmes modalités, le conseil communautaire approuve les orientations du parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour l’année scolaire 2022-2023 et autorise le Président à solliciter des subventions auprès du Département et de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes pour des montants respectifs de 15 000€ et 20 000€.
Précisions sur l’EAC 2022-2023 : avec une base financière de 42 500€, il s’articule autour de plusieurs projets :
- Un projet patrimoine autour de la pierre (à destination des écoles)
- Un projet qui réunit tout le secteur « Petite enfance » autour de l’art dehors
- Un projet autour d’une artothèque et de l’accueil d’artistes en résidence qui va mobiliser le collège Léonce Vieljeux, aux Vans
- Un projet autour du livre et de l’image, porté par le réseau des bibliothèques et médiathèques et à l’adresse de tous les publics (écoles, etc.)
Pour en savoir plus concernant les délibérations de ce conseil communautaire, un compte rendu détaillé vous sera présenté prochainement.
