[A savoir] - Enquête publique - SCoT
Les habitants de l’Ardèche Méridionale, regroupant 8 Communautés de Communes Ardèchoise, dont la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, sont invités à donner leur avis et doléances concernant le projet SCoT.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est un document de planification urbaine créée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme et détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : Où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?
Le SCot de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.
Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.
Vous pouvez déposer vos réclamations, soit :
Pour en savoir plus
La consultation aura lieu du
Lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021
soit 39 jours
Lundi 23 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021
soit 39 jours
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCot) est un document de planification urbaine créée par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU. Il met en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement en matière d’urbanisme et détermine à l’échelle de plusieurs Communes ou groupements de Communes un projet de territoire visant à répondre à des questions simples : Où se loger ? Comment se déplacer ? Où travailler ?
Le SCot de l’Ardèche Méridionale couvre 150 Communes, regroupées en 8 Communautés de Communes.
Aujourd’hui, ce projet doit être soumis à enquête publique pour recueillir l’avis des habitants du territoire. Sur la base du projet SCoT arrêté, la population pourra déposer ses doléances qui seront enregistrées par la commission d’enquête.
Vous pouvez déposer vos réclamations, soit :
- Directement auprès de la Communauté de Communes, sur support papier, au 110 place Fernand Aubert, 07140 Les Vans, du lundi au jeudi : 8h-12h et 14h-17h / le vendredi 8h-12h et 14h-16h
- Les membres de la commission d'enquête se tiendront à disposition du public pour recevoir ses observations, propositions écrites et orales au siège de la Communauté de communes lundi 23 août de 9h à 9h, samedi 11 septembre de 9h à 12h et jeudi 30 septembre de 14h à 17h.
- Par voie postale au siège de l’enquête publique : à Monsieur le Président de la commission d’enquête – projet d’élaboration du SCoT de l’Ardèche Méridional, Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale, Château Julien, 8 rue du Puits, 07 110 Vinezac
- De manière dématérialisée, 24h/24, 7j/7 : https://www.registre-dematerialise.fr/2524
Pour en savoir plus
- Pour découvrir le projet de SCot et toutes les modalités de déroulement de l’enquête, consultez le site du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) : https://www.ardeche-meridionale.fr/scot ou https://www.registre-dematerialise.fr/2524
- Définition du SCoT, site du gouvernement : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-scot-un-projet-strategique-partage-pour-lamenagement-dun-territoire
