[loir-lucé-bercé] 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝘂𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲

Jeudi 30 septembre | 18 h 30
Salle Belleville | Le Grand Lucé
A l'ordre du jour

1. – Intercommunalité : projet de modification statutaires des compétences facultatives-Tourisme-Voie verte
2. – Intercommunalité projet de modification statutaire pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques
3. – Finances – transmission du rapport de la CLETC au Conseil
4. – Finances – présentation du rapport quinquennal d’évolution des montants des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences par l’EPCI
5. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères redevance spéciale année 2022 ex périmètre cc Val du Loir
6. – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères locaux à usage industriel et commercial année 2022 sur les communes de l’ex périmètre cc Val du Loir
7. – Gémapi – demande d’intégration du programme d’actions auprès du contrat territorial EAU – Loir aval pour la période 2022-2024 et 2025-2027
8. – Finances – environnement – institution de la taxe Gémapi
9. – Finances – Budget principal et budgets annexes – DM
10. – Finances – dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire
11. – Finances – exonération en faveur des établissements exerçant une activité commerciale située dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural
12. – Finances – TEOM – perception de la taxe au lieu et place du syndicat mixte SMVL
13. – Développement économique – concession d’aménagement pour la viabilisation du lotissement intercommunal d’activités la prairie compte rendu annuel à la collectivité 2020
14. – Culture – SDEA – avenant à la convention 2017 2019 année 2021 entre le Conseil départemental 72 et la CCLLB pour l’école de musique intercommunale
15. – Ressources Humaines – ouverture d’un poste manager commerce chargé de mission commerce
16. – Ressources humaines : ajustement du tableau des effectifs
17. – Mandature 2020 2026 modification des délégations de compétences du Conseil communautaire au président et ou au bureau
18. – Patrimoine – cession d’un local au profit de la commune de Beaumont-pied-de-bœuf
19. – Santé – maison médicale de courdemanche autorisation de signature de baux professionnels
20. – Intercommunalité – désignation des conseillers au sein d’organismes de regroupement d’associations – modifications
21. – Eau : Ré-écriture de la délibération sur les tarifs
22. – Eau : Création d’un comité d’usagers
23. – Questions et informations diverses