Enquête Publique - Gemapi - Château Queyras
Une enquête publique concernant le projet d’aménagement de la plaine de Château-Queyras et de la RD n° 947 contre les crues du Guil sur le territoire de la commune de Château-Ville-Vieille est en cours jusqu'au mercredi 24 septembre 2025 inclus.
Une version papier du dossier d’enquête publique unique et du dossier d’enquête publique parcellaire comprenant le plan parcellaire, la liste des propriétaires, est consultable à la mairie de Château-Ville Vieille pendant les heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Une version dématérialisée du dossier d’enquête publique peut être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l’adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr.
Une version papier du dossier d’enquête publique unique et du dossier d’enquête publique parcellaire comprenant le plan parcellaire, la liste des propriétaires, est consultable à la mairie de Château-Ville Vieille pendant les heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Une version dématérialisée du dossier d’enquête publique peut être consultée directement sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes à l’adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr.
