Avis d'enquête publique 🔍

Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de Jougne concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de chacune des communes. A l’issue de l’enquête, la CCLMHD sera en mesure de fixer le périmètre des secteurs relevant de l’assainissement collectif.

Monsieur HUGON Jacques demeurant à Le Moutoux (39) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon le 29/01/2026 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.

Pour plus d’informations: https://cclmhd.fr/enquetes-publiques/