Enquête publique - ZAC « Ouest du Saint-Gaudinois »

Une enquête publique est ouverte du 1er juin à 9 h au 30 juin 2026 à 17 h, sur les communes de Saint-Gaudens et de Villeneuve-de-Rivière relative à la demande d’autorisation environnementale présentée dans le cadre du projet de création de la ZAC « Ouest du Saint-Gaudinois ».

Vous trouverez, ci-dessous :

• l'arrêté d'ouverture de l’enquête publique ;
• l'avis d’enquête publique ;

Le dossier d’enquête sera consultable, durant la période de consultation, sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7338
Vous pourrez formuler vos observations :

• sur les registres papier déposés à la mairie de Villeneuve-de-Rivière et au siège de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7338 ; · à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-7338@registre-dematerialise.fr
• ou par courrier postal : au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : « À l’attention de Madame Marie-Christine Fauré, commissaire enquêteur – Enquête publique ZAC Ouest du Saint-Gaudinois– Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges – 4 rue de la République – 31800 Saint-Gaudens ».

Toute observation, tout courrier ou document transmis avant le début et après la clôture de l’enquête publique ne pourra pas être pris en considération.