PCAET • Avis de consultation en ligne
Une procédure électronique de consultation du public est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) de Rambouillet Territoires.
> Les pièces de ce dossier sont consultables en ligne du 22 novembre au 24 décembre.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire les Plans Climat-Air-Énergie Territorial pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Le PCAET est un outil réglementaire qui comprend : un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés, un programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Conformément à ces réglementations, Rambouillet Territoires (RT) a décidé d’engager l’élaboration de son PCAET dont le projet a été arrêté par la délibération n° CC2105DD02 du Conseil communautaire du 17 mai 2021.
Ce PCAET inscrit la transition énergétique au cœur de notre territoire car il concerne à la fois la consommation, la distribution et la production d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets des changements climatiques et les émissions de polluants.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure électronique de consultation du public est organisée sur le projet de PCAET de RT.
> Les pièces de ce dossier sont consultables en ligne du 22 novembre au 24 décembre.
Afin d’atteindre les objectifs fixés, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire les Plans Climat-Air-Énergie Territorial pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Le PCAET est un outil réglementaire qui comprend : un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés, un programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Conformément à ces réglementations, Rambouillet Territoires (RT) a décidé d’engager l’élaboration de son PCAET dont le projet a été arrêté par la délibération n° CC2105DD02 du Conseil communautaire du 17 mai 2021.
Ce PCAET inscrit la transition énergétique au cœur de notre territoire car il concerne à la fois la consommation, la distribution et la production d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux effets des changements climatiques et les émissions de polluants.
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure électronique de consultation du public est organisée sur le projet de PCAET de RT.
