FONCIER : Avis d’enquête publique
Aliénation du chemin rural de Blécheins
L’enquête se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 3 septembre 2025
Par arrêté n° AR2025-177 du 22/07/2025, Madame le Maire d’Archamps (Haute-Savoie) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant l’aliénation d’un chemin rural désaffecté en application de l’article L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Madame le Maire a désignée Monsieur Joël BARADON, demeurant 42, impasse du Baron Sion – 74150 VALLIERES-SUR-FIER, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 24/06/2025.
Les dossiers seront consultables à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture :
- Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ;
- Mardi et jeudi de 14 h à 19 h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie d’Archamps sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition.
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête disponible en Mairie ;
- Par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie d’Archamps – Rue de la Mairie – CS70501 – 74161 ARCHAMPS CEDEX
- Sur l’adresse électronique dédiée : accueil@mairie-archamps.fr;
Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre papier et donc visibles de tous. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier.
Permanence du commissaire enquêteur en Mairie :
- Lundi 18 août 2025 de 09 h à 12 h
Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie d’Archamps et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie d’Archamps (www.mairie-archamps.fr)
Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du Plan local d’urbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
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