Déclaration de biens immobiliers : Une nouvelle obligation pour les propriétaires

Tous les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers ont l’obligation de déclarer l’occupation de leur(s) logement(s) sur le site impots.gouv.fr avant le 1er juillet 2023.

Cette déclaration fait suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales en 2023. Elle permettra de déterminer les personnes encore redevables de cette taxe ou de la taxe sur les logements vacants.

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent indiquer pour chacun de leurs locaux à quels titres ils les occupent et renseigner l’identité de l’occupant le cas échéant. Cette déclaration est à réaliser dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr dans la section « Gérer mes biens immobiliers ».

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