Arrêté - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

A transmettre dans les 30 jours à votre assurance à partir de la date de parution au Journal Officiel du 2 juillet 2024.

Téléchargeable en cliquant ici, sur www.bassan.fr ou disponible en mairie.