Avis de Consultation du public - ICPE unité de méthanisation
Par arrêté préfectoral, le projet de construction d’une unité de production de méthane sur la commune du Perchay est soumis à la consultation du public du lundi 16 mai au mardi 14 juin 2022 inclus.
Cette consultation est ouverte au Perchay et dans les communes situées dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation et/ou concernées par le plan d’épandage, dont Marines fait partie.
Conformément à l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie de LE PERCHAY pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-d’Oise – Direction de la coordination et de l’appui territorial – Bureau de la coordination administrative – Section des installations classées – 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 Cergy-Pontoise Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr
La commune de Marines étant concernée par le plan d'épandage, le dossier complet est consultable aux heures d'ouverture de la mairie. N'hésitez pas à participer à cette consultation en adressant vos observations par courrier ou par mail.
Le conseil municipal est ensuite appelé à formuler un avis.
Cette consultation est ouverte au Perchay et dans les communes situées dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation et/ou concernées par le plan d’épandage, dont Marines fait partie.
Conformément à l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie de LE PERCHAY pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de la mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-d’Oise – Direction de la coordination et de l’appui territorial – Bureau de la coordination administrative – Section des installations classées – 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 – 95010 Cergy-Pontoise Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr
La commune de Marines étant concernée par le plan d'épandage, le dossier complet est consultable aux heures d'ouverture de la mairie. N'hésitez pas à participer à cette consultation en adressant vos observations par courrier ou par mail.
Le conseil municipal est ensuite appelé à formuler un avis.
