Bien Vivre ensemble - des réglementations à respecter ⚒🌳
⚒🌳Avec le retour des beaux jours, l'envie de jardiner ou de bricoler se fait ressentir. Toutefois, afin de préserver la tranquillité de chacun, l'usage d'outils bruyants de jardinage (incluant la tonte) ou de bricolage est encadré par l'Article 10 de l'arrêté préfectoral 964/08 du 26 décembre 2008.
Dans le département des Vosges, ces activités sont autorisées exclusivement aux horaires suivants :
* Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
* Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
* Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Le non-respect de ces plages horaires expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 68 €, pouvant être majorée à 180 € en cas de dépassement du délai de paiement de 45 jours.
👉Concernant les feux en plein air, la législation interdit formellement, dans l'Article 84 du Réglement Sanitaire Départemental, le brûlage sauvage des déchets dits "verts". Ainsi, il est interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies et arbustes, de débroussaillage, et d'épluchures. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie, dans un point de compostage collectif ou utilisés dans son jardin (paillage, haie sèche...).
Dans le département des Vosges, ces activités sont autorisées exclusivement aux horaires suivants :
* Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
* Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
* Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Le non-respect de ces plages horaires expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 68 €, pouvant être majorée à 180 € en cas de dépassement du délai de paiement de 45 jours.
👉Concernant les feux en plein air, la législation interdit formellement, dans l'Article 84 du Réglement Sanitaire Départemental, le brûlage sauvage des déchets dits "verts". Ainsi, il est interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies et arbustes, de débroussaillage, et d'épluchures. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie, dans un point de compostage collectif ou utilisés dans son jardin (paillage, haie sèche...).
