Votre Facture VEOLIA
Beaucoup d'entre vous s'interrogent sur les montants de deux fois 26 euros sur leur facture Véolia.
Le Conseil Communautaire a pris la compétence assainissement des eaux usées par délibération du 19 Septembre 2019, au 1er janvier 2020.
Par cette même délibération les tarifs sont fixés pour la participation du financement de l'assainissement collectif.
Considérant la nécessité de maintenir le bon fonctionnement du service et de permettre la mise en place d'un programme pluriannuel d'investissement,
Considérant que le service d'assainissement collectif est un service Public à caractère industriel et commercial dont le fonctionnement donne lieu à l'application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l'usager,
Considérant qu'il a été étudié les modalités d'harmonisation et d'évolution de la tarification de l'assainissement collectif,
Considérant la nécessité de fixer la part de la redevance revenant à la Communauté de Commune des deux Morin destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge:
-Le tarif proposé est de 52 euros pour la part fixe
-Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5 abstentions) a approuvé le tarif énoncé ci-dessus.
Le but étant d'arriver à une convergence tarifaire pour toutes les communes à 10 euros eau + eau assainie
Sachant également, que des travaux de remise à niveau sont prévus pour notre station d'épuration.
Les personnes en assainissement non collectif ne sont pas concernées.
Le Conseil Communautaire a pris la compétence assainissement des eaux usées par délibération du 19 Septembre 2019, au 1er janvier 2020.
Par cette même délibération les tarifs sont fixés pour la participation du financement de l'assainissement collectif.
Considérant la nécessité de maintenir le bon fonctionnement du service et de permettre la mise en place d'un programme pluriannuel d'investissement,
Considérant que le service d'assainissement collectif est un service Public à caractère industriel et commercial dont le fonctionnement donne lieu à l'application de redevances en contrepartie des prestations fournies à l'usager,
Considérant qu'il a été étudié les modalités d'harmonisation et d'évolution de la tarification de l'assainissement collectif,
Considérant la nécessité de fixer la part de la redevance revenant à la Communauté de Commune des deux Morin destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge:
-Le tarif proposé est de 52 euros pour la part fixe
-Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (5 abstentions) a approuvé le tarif énoncé ci-dessus.
Le but étant d'arriver à une convergence tarifaire pour toutes les communes à 10 euros eau + eau assainie
Sachant également, que des travaux de remise à niveau sont prévus pour notre station d'épuration.
Les personnes en assainissement non collectif ne sont pas concernées.
